Le Cercle - Évolution de la jurisprudence sur le loyer binaire

Dans ce numéro du Cercle de l'IFEI (n°64, janvier 2020), José Martins, expert immobilier auprès de la Cour d'appel de Paris, signe avec Anne Lefort, avocate, un article de fond consacré à l'évolution jurisprudentielle du loyer binaire dans les baux commerciaux.

ACTUALITÉS

1/20/2020

Dans ce numéro du Cercle de l'IFEI (n°64, janvier 2020), José Martins, expert immobilier auprès de la Cour d'appel de Paris, signe avec Anne Lefort, avocate, un article de fond consacré à l'évolution jurisprudentielle du loyer binaire dans les baux commerciaux.

L'article retrace la dichotomie entre réalité du marché et pratique judiciaire : de l'arrêt de principe Théâtre Saint Georges de 1993 jusqu'aux décisions les plus récentes de la Cour de cassation, en passant par la question centrale de la compétence du juge des loyers commerciaux et celle, plus technique, de l'abattement à appliquer à la valeur locative en présence d'un loyer variable.

Avec la collaboration de Constance De La Hosseraye, ce numéro propose également une sélection commentée des dernières décisions jurisprudentielles marquantes en droit des baux commerciaux, ainsi qu'un retour sur les 11es Assises de la valorisation immobilière organisées par l'IFEI.

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