Charte de l’Expertise 2025 : un tournant stratégique pour la profession
La Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière fait peau neuve dans sa 6ᵉ édition (2025). Plus moderne, enrichie et tournée vers l’avenir, elle poursuit son objectif initial : garantir la qualité, la déontologie et l’harmonisation des pratiques d’expertise en France et en Europe.
ACTUALITÉS
La Charte de l’Expertise en Évaluation Immobilière fait peau neuve dans sa 6ᵉ édition (2025). Plus moderne, enrichie et tournée vers l’avenir, elle poursuit son objectif initial : garantir la qualité, la déontologie et l’harmonisation des pratiques d’expertise en France et en Europe.
Cette édition est marquée par une évolution profonde du métier : transformation technologique, montée en puissance des critères ESG, attentes renforcées en matière de transparence, évolution réglementaire européenne… autant de sujets désormais pleinement intégrés dans le référentiel.
1️. Une introduction renforcée : cadre, définitions et exigences
Une structure modernisée et ouverte sur l’Europe
La Charte 2025 va au-delà de la méthodologie traditionnelle. Elle se positionne désormais comme un véritable référentiel de bonnes pratiques, cohérent avec les standards TEGoVA, RICS et IVSC.
Des qualifications mieux définies L’édition 2025 précise :
- les diplômes requis,
- l’expérience exigée,
- la formation continue obligatoire (20 h/an),
- et introduit une expérience supervisée auprès d’un professionnel signataire.
Les passerelles avec les certifications européennes (REV, TRV, RICS Valuer Registration) sont clarifiées, ainsi que le lien avec les listes de Cour d’appel.
Éthique et impartialité : des règles renforcées
L’une des évolutions majeures porte sur la déontologie financière : interdiction de l’indexation des honoraires sur la valeur du bien, pour garantir l’impartialité.
La Charte renforce également :
- l’obligation d’assurance RCP couvrant toute mission,
- la définition de l’indépendance (absence de liens capitalistiques, familiaux ou économiques),
- la gestion stricte des conflits d’intérêts et la confidentialité.
2. Évolutions techniques : taux, surfaces et harmonisation
Une clarification très attendue sur les taux
La Charte réorganise et détaille le traitement des taux, notamment le taux d’actualisation, afin d’harmoniser les pratiques.
Surfaces commerciales : précision et cohérence
La version 2025 :
- détaille les surfaces entrant dans l’aire de vente,
- harmonise les coefficients,
- intègre l’addendum de 2019.
Deux nouveautés majeures :
- Boutiques < 600 m² : coefficient des annexes en étage porté jusqu’à 0,30
- Retail parks et périphéries : annexes RDC harmonisées entre 0,20 et 0,30
Ces ajustements reflètent les mutations du commerce et la réalité des marchés.
3. Les innovations : ESG, IA, AVM, …
Pondération des surfaces résidentielles et bureaux
La Charte introduit une recommandation d’harmonisation, ciblant principalement les biens exceptionnels, lorsque les comparables ne suffisent pas.
ESG : une nouvelle place centrale
La version 2025 structure enfin la notion de valeur verte :
« La valeur verte n’existe pas en tant que telle à ce jour, toutefois les critères environnementaux peuvent avoir une incidence positive ou négative sur la valeur dans certains marchés. »
Sont intégrés :
- les indicateurs clés environnementaux (ICE),
- la taxonomie européenne,
- le décret tertiaire,
- le DPE,
- et une convergence accrue entre RICS, TEGoVA, IVSC.
Valeur résiduelle d’utilisation
De nouveaux cas d’usage apparaissent, notamment pour les biens menacés de disparition à horizon 30 ans (ex : recul du trait de côte).
Technologie, IA et modèles automatiques
La Charte clarifie le rôle des outils numériques :
- les AVM ne sont pas conformes à la Charte,
- leur usage éventuel doit être strictement encadré et validé par l’expert,
- l’IA peut être utilisée pour des tâches d’assistance (analyse documentaire, cohérence, rédaction), mais jamais comme substitut au jugement professionnel.
Conclusion
La Charte 2025 s’impose à tous les membres d’une organisation signataire. Elle introduit également une commission éthique et déontologie, élément clé pour renforcer la confiance dans nos missions. Chez Martins & Associés, nous nous engageons à appliquer strictement ces nouvelles exigences afin d’offrir à nos clients des expertises toujours plus fiables, documentées et alignées sur les meilleures pratiques européennes.
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